Publié le 16 août 2026
La carte scolaire détermine dans quel collège public un enfant sera scolarisé, à partir de son adresse de résidence. Deux acteurs distincts interviennent : le conseil départemental délimite les secteurs de recrutement du département, puis l'État affecte chaque élève au collège de son secteur. Ce rattachement ne vaut que pour l'enseignement public, et il n'oblige pas une famille à y inscrire son enfant. Pour retrouver le collège rattaché à une adresse, le site propose une recherche par adresse.
Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges, c'est-à-dire au territoire dont chaque collège accueille les élèves. Les districts jouent le même rôle pour les lycées. Un secteur ne comporte qu'un seul collège public, sauf quand plusieurs collèges se partagent un même secteur ou quand les conditions géographiques l'imposent. 1
Le lieu de résidence de l'élève détermine son collège de secteur. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) précise que ni l'école primaire fréquentée, ni le lieu de travail des parents n'entrent en ligne de compte. 2
Un élève du secteur passe avant les autres. Les collèges accueillent les élèves qui résident dans leur secteur, et un élève venu d'ailleurs ne peut s'y inscrire que sur les places restant disponibles après l'inscription des élèves du secteur. C'est l'objet de la dérogation, détaillée dans le dossier Demander une dérogation au collège. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), qui représente le ministère au niveau du département, fixe pour chaque rentrée l'effectif maximum que chaque établissement peut accueillir, en fonction de ses locaux et de ses moyens. 3
La règle nationale s'arrête vite. L'article D211-11 du code de l'éducation désigne les élèves qui résident dans la zone de desserte d'un collège, sans définir ce que résider veut dire, et sans traiter le cas d'un enfant qui vit à deux adresses. Il ne dit pas non plus quels justificatifs de domicile fournir. 3
Ces situations se règlent au niveau départemental. En garde alternée, en hébergement chez un tiers ou pendant un déménagement, la direction des services départementaux de l'éducation nationale indique quelle adresse est retenue et quels documents fournir. Les règles d'inscription à l'école primaire relèvent, elles, d'une autre autorité : le conseil municipal, en application de l'article L212-7 du code de l'éducation. 4
Un désaccord entre les parents relève du juge, pas de l'école. L'un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 5
Le conseil départemental fixe la localisation des collèges, leur capacité d'accueil et leur secteur de recrutement, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social. Il décide après avis du conseil départemental de l'éducation nationale : malgré la proximité des noms, il s'agit d'une assemblée consultative distincte. Les autorités compétentes de l'État affectent ensuite les élèves dans les collèges publics. 6
L'inscription des élèves relève donc d'une compétence partagée entre le département, qui définit la carte scolaire, et le DASEN, qui affecte les élèves au collège en fonction de leur lieu de résidence, résume la Cour des comptes. 7
Le tracé du secteur et l'affectation d'un élève ne relèvent donc pas de la même autorité : le tracé revient au conseil départemental, l'affectation aux autorités de l'État. 6
La collectivité compétente change aussi avec le niveau scolaire. Pour l'école primaire, le conseil municipal fixe par délibération le ressort de chaque école dans les communes qui comptent plusieurs écoles publiques, c'est-à-dire la zone dont chaque école accueille les enfants. Cette compétence revient à l'intercommunalité quand les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées. 4
| Niveau | Nom de la zone | Qui la fixe |
|---|---|---|
| École publique | Ressort de l'école | Conseil municipal, ou l'intercommunalité quand elle finance les écoles |
| Collège public | Secteur de recrutement | Conseil départemental, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale (assemblée consultative distincte) |
La loi prévoit depuis 2013 une exception à la règle d'un collège par secteur. Plusieurs collèges publics peuvent se partager un même secteur de recrutement lorsque cela favorise la mixité sociale, à condition qu'ils se trouvent sur le territoire de la même autorité chargée d'organiser les transports publics. 6
La DGESCO appelle ce dispositif un secteur multi-collèges. Le conseil départemental désigne alors plusieurs collèges publics pour une même zone du département, au lieu d'un seul. 2
Une adresse située dans un tel secteur relève donc de plusieurs collèges, et c'est l'affectation qui départage. Les services académiques accompagnent le département dans cette démarche, en particulier pour la procédure d'affectation, qui reste de leur compétence. Le président du conseil départemental et le DASEN peuvent signer une convention pour préciser leur coopération : les règles de répartition se décident donc département par département. 8
Deux méthodes existent, décrites par l'INJEP. La montée alternée affecte les entrants en 6e alternativement à l'un et l'autre collège, chaque élève restant ensuite dans son établissement jusqu'en 3e. Le choix scolaire régulé répartit les élèves en groupes sociaux selon le quotient familial de leurs parents, réserve à chaque groupe une part des places de chaque collège, puis affecte les élèves selon les vœux des familles et des critères de priorité comme le handicap, la fratrie ou la distance. 9
Le dispositif reste peu répandu. La Cour des comptes le chiffre à 10 250 collégiens à la rentrée scolaire 2024. Trois expérimentations menées dans les 18e et 19e arrondissements de Paris ont rencontré un certain succès, avec un rééquilibrage des compositions sociales sans augmentation des comportements d'évitement, mais les projets ultérieurs n'ont pas abouti. 7
Un déménagement n'oblige pas à changer de collège. Service-public.fr indique qu'un élève peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente, même si son établissement de secteur n'est plus le même. Il suffit de signaler la nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement. 10
Le collège privé ne relève pas de la carte scolaire. Les familles prennent directement contact avec l'établissement qu'elles ont choisi, sans passer par une affectation. La procédure d'entrée en 6e dans le public, et celle d'un changement d'établissement en cours de scolarité, sont détaillées dans le dossier L'inscription au collège. 11
Le ministère de l'Éducation nationale publie la carte scolaire des collèges publics en données ouvertes. Ce jeu de données rassemble au niveau national les fichiers départementaux que les DASEN chargent dans Affelnet 6e, l'application avec laquelle les services académiques affectent les élèves entrant en 6e. 2
La couverture n'est pas complète. Pour l'année 2025, le jeu de données couvre 95 départements sur 101. Six départements n'avaient pas encore intégré leurs données dans Affelnet 6e : la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, la Corse-du-Sud, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte. Certaines communes de Charente-Maritime et des Côtes-d'Armor y figurent malgré tout, parce qu'un collège d'un département voisin les dessert. 2
Le découpage lui-même change. Le conseil départemental fixe les secteurs en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, comme le prévoit l'article L213-1 du code de l'éducation : l'ouverture d'un collège, sa fermeture ou une évolution de la population peuvent conduire à réviser un secteur. Un rattachement constaté une année ne vaut donc pas pour l'année suivante. 6
info-scolarite.fr interroge ces données à partir d'une adresse, sur la page Quel est mon collège de secteur ?. Le rattachement dépend de l'adresse exacte, et les données officielles ne permettent pas toujours de trancher au numéro près : dans ce cas, la page l'indique plutôt que d'afficher un rattachement incertain. Confirmez le résultat auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.