Les sigles et les termes qui reviennent sur les fiches d'établissement et dans les dossiers, avec ce que chacun désigne et ce qu'il ne dit pas
Un accompagnant d'élèves en situation de handicap apporte l'aide humaine que le projet personnalisé de scolarisation d'un élève prévoit. Dans une ULIS, cette aide est collective : l'accompagnant est présent au sein du dispositif, auprès du groupe, et non attaché à un seul élève. Le site indique quels établissements accueillent une ULIS, il ne publie pas les moyens d'accompagnement qui y sont affectés.
Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive est la qualification qui prépare à l'enseignement auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers. L'enseignant qui coordonne une ULIS en est titulaire, ou prépare cet examen. Le site indique quels établissements accueillent une ULIS, il ne publie pas la qualification des enseignants qui y exercent.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siège au sein de la maison départementale des personnes handicapées. C'est elle qui décide de l'orientation d'un élève en situation de handicap vers un dispositif comme l'ULIS, avec l'accord des parents, et elle qui désigne les médecins chargés d'examiner une demande d'aménagement d'examen. Le site indique quels établissements accueillent une ULIS, jamais ce que décide cette commission pour un élève.
La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés se prononce sur les propositions d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré, au premier rang desquels la SEGPA. Elle examine un dossier constitué avec la famille, à la différence de l'ULIS, dont l'orientation relève de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le site indique quels collèges accueillent une SEGPA, jamais où en est un dossier d'orientation.
Le certificat de formation générale valide des connaissances de fin de collège, avec des modalités adaptées au parcours de l'élève. Il s'adresse notamment aux élèves de SEGPA et à ceux dont le projet personnalisé de scolarisation ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet, qui reste un diplôme distinct. Un élève de SEGPA peut se présenter à l'un ou à l'autre.
Un centre d'information et d'orientation accueille gratuitement les familles et les élèves qui cherchent des informations sur les études et les métiers. On y rencontre un psychologue de l'éducation nationale spécialisé en conseil en orientation, qui intervient aussi dans les collèges. Le site publie les fiches des écoles, des collèges et des lycées, il ne recense pas ces centres.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale représente le ministère de l'Éducation nationale au niveau du département. Il fixe pour chaque rentrée l'effectif maximum que chaque collège peut accueillir, puis affecte les élèves en fonction de leur lieu de résidence, dans le cadre de la carte scolaire arrêtée par le département. Le site publie les fiches des établissements, il n'a aucune information sur les décisions individuelles d'affectation ou de dérogation.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est le service statistique du ministère de l'Éducation nationale. Elle produit une grande partie des données publiées sur le site, et c'est elle qui met au point le modèle statistique dont sortent les valeurs ajoutées. Elle indique elle-même que ce calcul, fondé sur des procédures statistiques complexes, ne peut pas être reproduit à la main.
La direction générale de l'enseignement scolaire pilote, au sein du ministère de l'Éducation nationale, la politique éducative des écoles, des collèges et des lycées. C'est elle qui publie les règles applicables à la sectorisation, par exemple le fait que ni l'école fréquentée jusque-là ni le lieu de travail des parents n'entrent en compte dans l'affectation au collège. Le site s'appuie sur ses publications, il ne parle jamais en son nom.
Le diplôme national du brevet valide la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à la fin de la classe de troisième. Il combine le contrôle continu de l'année de troisième et des épreuves finales passées en fin d'année. Il ne conditionne pas le passage en seconde : le conseil de classe décide de l'orientation avant la publication des résultats.
Un établissement régional d'enseignement adapté scolarise, souvent en internat, des élèves en grande difficulté scolaire ou sociale, de la sixième jusqu'au CAP ; pour les années de collège, il porte une SEGPA. L'orientation y est décidée par une commission, jamais choisie directement par la famille. Le site publie la fiche de chaque EREA, avec ses dispositifs et son internat, sans résultat ni notation : le ministère n'en publie pas pour eux, et une comparaison avec un collège ordinaire n'aurait pas de sens.
L'indice de position sociale résume les conditions sociales, économiques et culturelles des familles dont un établissement accueille les élèves, sur une échelle dont la moyenne nationale se situe autour de 105. Le ministère de l'Éducation nationale le publie chaque année pour les écoles, les collèges et les lycées. L'IPS décrit le public accueilli, il ne dit rien de la qualité de l'enseignement : c'est la valeur ajoutée qui mesure ce qu'un établissement obtient de ses élèves.
Les IVAC sont les indicateurs que le ministère de l'Éducation nationale publie chaque année pour chaque collège : le taux de réussite au brevet, la note moyenne à l'écrit, le taux d'accès de la sixième à la troisième, et la valeur ajoutée des deux premiers. La valeur ajoutée compare le résultat obtenu au résultat attendu compte tenu du profil des élèves accueillis. Elle n'est publiée que pour la série générale du brevet, et pas quand l'établissement présente trop peu de candidats pour que le calcul soit fiable.
Les IVAL sont les indicateurs que le ministère de l'Éducation nationale publie chaque année pour chaque lycée, séparément pour la voie générale et technologique et pour la voie professionnelle : le taux de réussite au baccalauréat, le taux d'accès de la seconde au baccalauréat et le taux de mentions, chacun accompagné d'une valeur ajoutée. La valeur ajoutée compare le résultat obtenu au résultat attendu compte tenu du profil des élèves accueillis. Les IVAL ne couvrent pas les lycées agricoles, qui dépendent du ministère de l'Agriculture.
La langue française parlée complétée est une transposition visuelle de la langue française sonore, sans modification des éléments linguistiques qui la composent. Elle lève les ambiguïtés de la lecture labiale et permet une réception complète de la langue parlée. En classe, des codeurs professionnels l'assurent, quand le projet personnalisé de scolarisation le prévoit.
La langue des signes française est une langue à part entière, que la loi reconnaît et qu'un élève sourd peut choisir comme langue d'enseignement. Le site indique les établissements qui la déclarent comme langue première, d'après les données de la DGESCO, le plus souvent au sein d'un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds. Il ne dit pas s'il reste des places : l'orientation est décidée par la CDAPH, la commission de la MDPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.
L'école maternelle accueille les élèves de petite, moyenne et grande section. L'école élémentaire accueille les élèves du CP au CM2. Une école primaire réunit les deux cycles dans le même établissement, et c'est la forme la plus répandue : l'annuaire du ministère de l'Éducation nationale ne la code pas comme telle, le site la déduit des effectifs de chaque cycle.
La maison départementale des personnes handicapées est le guichet du département pour les démarches liées au handicap. C'est auprès d'elle que la famille dépose le dossier de son enfant, et c'est en son sein que siège la commission qui décide d'une orientation vers un dispositif comme l'ULIS. Des parents en désaccord avec une décision de refus de cette commission déposent d'abord un recours auprès d'elle, avant toute action devant un tribunal.
Le projet d'accueil individualisé est un document interne à l'école ou à l'établissement, pour un élève atteint d'un trouble de la santé qui évolue sur une longue période. Il définit les adaptations apportées à la scolarité, répertorie les traitements et les régimes médicaux, et porte le cas échéant la conduite à tenir en cas d'urgence. Il ne demande pas de reconnaissance de handicap.
Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique interne à l'école ou à l'établissement. Il concerne les élèves dont les difficultés scolaires durables ont pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages, sans reconnaissance du handicap, et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d'accueil individualisé ne constituent une réponse adaptée.
Un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds regroupe, dans un secteur géographique donné, les ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves sourds. Il réunit des établissements du premier et du second degré, dont un lycée d'enseignement général et un lycée professionnel, pour que la scolarité se poursuive dans la langue choisie par la famille, langue des signes française ou langue française. Le site indique les établissements qui en déclarent un, d'après les données de la DGESCO. Il ne dit pas s'il reste des places : l'orientation est décidée par la CDAPH, la commission de la MDPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.
Le programme personnalisé de réussite éducative est un dispositif pédagogique que l'enseignant élabore pour un élève dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables risquent de ne pas être maîtrisées, ou ne le sont pas. Il apporte un soutien ciblé sur une courte durée. Il se décide dans l'établissement, sans reconnaissance de handicap ni décision de la maison départementale.
Le projet personnalisé de scolarisation est le document qui fixe les modalités de la scolarité d'un élève reconnu en situation de handicap. Il guide le travail de l'enseignant spécialisé et détermine par exemple si l'élève prépare le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale. Il est établi à partir de l'évaluation des besoins de l'élève, et son respect relève du directeur d'école ou du chef d'établissement.
Un réseau d'éducation prioritaire réunit un collège et les écoles de son secteur qui concentrent le plus de difficultés sociales et scolaires, et leur attribue des moyens renforcés, par exemple le dédoublement de classes. Le REP+ correspond aux situations les plus marquées, le REP aux situations intermédiaires. Le classement décrit le contexte social d'un secteur, il ne dit rien des résultats que l'établissement obtient.
Une section d'enseignement général et professionnel adapté accueille au collège des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et persistantes, malgré le soutien apporté en classe ordinaire. Cette difficulté ne suppose aucun handicap reconnu, à la différence de l'ULIS, dont l'orientation dépend de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le site indique si un collège accueille une SEGPA, il ne dit pas comment l'établissement l'organise.
Huit séries organisent la voie technologique. Chacune est détaillée dans le dossier des trois voies du lycée.
S2TMD désigne la série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
ST2S désigne la série « sciences et technologies de la santé et du social », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
STAV désigne la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
STD2A désigne la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
STHR désigne la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
STI2D désigne la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
STL désigne la série « sciences et technologies de laboratoire », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
STMG désigne la série « sciences et technologies du management et de la gestion », l'une des huit séries du baccalauréat technologique fixées par le code de l'éducation. La série choisie fixe le domaine d'étude et commande les deux enseignements de spécialité suivis en terminale. Le site ne décrit pas le détail des enseignements de chaque série.
Le taux d'accès mesure la part des élèves entrés dans un établissement qui y poursuivent leur scolarité jusqu'à une classe donnée, quel que soit le nombre d'années qu'il leur faut. Le ministère de l'Éducation nationale le publie de la sixième à la troisième au collège, et de la seconde au baccalauréat au lycée. Il dit si un établissement garde ses élèves jusqu'au bout d'un cycle, il ne dit pas ce que deviennent ceux qui le quittent.
Une unité localisée pour l'inclusion scolaire organise, au sein d'un établissement ordinaire, la scolarité d'élèves en situation de handicap : l'élève reste inscrit dans une classe de son âge et rejoint le dispositif pour des temps de regroupement encadrés par un enseignant spécialisé. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide de cette orientation, avec l'accord des parents. Le site indique si un établissement accueille une ULIS, il ne dit pas quels troubles y sont accompagnés.
La valeur ajoutée est l'écart entre le résultat qu'un établissement obtient à un examen et celui qu'un modèle statistique attendait de lui, compte tenu du profil des élèves qu'il accueille. Le ministère de l'Éducation nationale la calcule pour le brevet au collège et pour le baccalauréat au lycée, jamais pour l'école, qui n'a pas d'examen national. Une valeur ajoutée négative ne dit pas que les élèves régressent : elle situe l'établissement en dessous de ce qu'obtiennent les établissements au public comparable.
Le lycée se partage entre la voie générale et technologique et la voie professionnelle, qui ne préparent ni aux mêmes baccalauréats ni aux mêmes poursuites d'études. Le ministère de l'Éducation nationale publie des résultats séparés pour chacune, et le site fait de même : un lycée polyvalent, qui ouvre les deux voies, reçoit deux séries de résultats et deux notations, jamais une moyenne des deux. Comparer un résultat de voie professionnelle à un résultat de voie générale et technologique n'a pas de sens, puisque ni les candidats ni les épreuves ne sont les mêmes.