L'école maternelle et l'école élémentaire

Les deux écoles avant le collège

L'expression « école primaire » désigne l'ensemble formé par les deux écoles que fréquente un enfant avant le collège : l'école maternelle, de la petite section (PS) à la grande section (GS), et l'école élémentaire, du cours préparatoire (CP) au cours moyen deuxième année (CM2). ¹

La scolarité est découpée en 4 cycles, de l'école maternelle à la fin du collège. Chaque cycle a ses propres objectifs d'apprentissage, horaires et programmes d'enseignement, définis par le ministère de l'éducation nationale. ²

Les établissements d'enseignement privés sous contrat suivent la même organisation. ²

L'obligation d'instruction, de 3 à 16 ans

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès 3 ans et jusqu'à 16 ans. Cette disposition ne fait pas obstacle aux prescriptions particulières qui imposent une scolarité plus longue. ³

L'obligation porte sur l'instruction, et les parents gardent le choix des moyens de la donner. Ils peuvent scolariser leur enfant dans un établissement public ou privé, ou demander au directeur académique des services de l'éducation nationale l'autorisation de l'instruire dans la famille, pour des motifs limités. De 3 à 6 ans, l'enfant peut aussi suivre sa scolarité en jardin d'enfants, sous certaines conditions. ⁴

Le maire contrôle le respect de cette obligation dans sa commune. À chaque rentrée, il établit la liste des enfants qui y sont soumis, la met à jour tous les mois, et informe le directeur académique des manquements qu'il constate. ⁴

Le programme des deux écoles

La formation dispensée à l'école maternelle favorise l'éveil de la personnalité des enfants et stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social. Le code de l'éducation lui assigne une première approche des outils de base de la connaissance, et lui donne pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire. Il précise qu'elle s'adapte aux besoins des élèves en situation de handicap. ⁵

À l'école élémentaire, la formation suit un programme unique réparti sur les cycles. Elle assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : l'expression orale et écrite, la lecture, le calcul et la résolution de problèmes. S'y ajoutent notamment les domaines suivants. ⁶

• Une culture historique, géographique, scientifique et technique.
• Une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux.
• L'enseignement d'une langue vivante étrangère, la formation pouvant comporter une initiation à la diversité linguistique.
• Un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques.
• L'éducation morale et civique, que l'école assure conjointement avec la famille. ⁶

Le suivi des apprentissages, du carnet au livret scolaire

À l'école maternelle, le carnet de suivi des apprentissages indique ce que l'enfant apprend et ce qu'il sait faire. L'enseignant le remet aux parents plusieurs fois dans l'année. À la fin de la grande section, il leur communique une synthèse des acquis de l'enfant. ¹

À l'école élémentaire, le livret scolaire unique suit l'évolution des compétences de l'élève. Il situe son niveau de maîtrise dans les cinq domaines du socle commun à la fin de chaque cycle, selon quatre échelons. ¹

Les parents disposent en plus de plusieurs canaux réguliers pour suivre la scolarité de leur enfant et dialoguer avec l'école. ¹

• Le cahier de correspondance, parfois numérique, pour échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école ou le comportement de l'enfant, demander un rendez-vous ou signaler une absence.
• Au moins deux rencontres par an et par classe entre les parents et les enseignants, que le conseil des maîtres doit organiser.
• Une réunion avant la fin de la 3e semaine suivant la rentrée, quand l'enfant est nouveau dans l'établissement.
• Les représentants élus des parents d'élèves, qui doivent pouvoir se faire connaître et informer les familles de leur action. ¹

Le passage, le redoublement et le saut de classe

Le conseil des maîtres de l'école prononce le passage, le redoublement et le saut de classe à la fin de chaque année scolaire. Ce conseil se réunit au moins une fois par trimestre et rassemble quatre catégories de membres. ⁷

• Le directeur de l'école.
• Les enseignants de l'école.
• Les maîtres remplaçants.
• Les membres du réseau d'aides spécialisées qui interviennent dans l'école. ⁷

En fin d'année de maternelle, le conseil se prononce sur le passage dans la classe supérieure ou sur un saut de classe. Le redoublement y est impossible. ⁷

À l'école élémentaire, le conseil peut décider un redoublement lorsque l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de l'élève. Ce redoublement doit s'accompagner de mesures pédagogiques spécifiques, par exemple un programme personnalisé de réussite éducative. ⁷

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant toute la scolarité primaire de l'enfant. Exceptionnellement, il peut en prononcer un second, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. ⁷

À la fin du CM2, le conseil des maîtres décide du passage en 6e, ou exceptionnellement d'un redoublement. Il réunit alors le directeur d'école et les enseignants de la classe. Le directeur notifie la décision sur le livret scolaire de l'enfant. En cas de passage, les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur, celui dont dépend leur adresse d'après la carte scolaire. ⁸

Les parents en désaccord avec une décision d'orientation disposent de 15 jours calendaires à compter de sa réception pour faire appel. Ils déposent une demande écrite devant la commission départementale d'appel, par l'intermédiaire du directeur d'école. Cette commission est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et les parents peuvent demander à être entendus par elle. Elle peut décider du passage dans la classe supérieure ou du saut de classe. En cas de désaccord avec la décision de cette commission, les parents peuvent saisir le médiateur de l'éducation nationale. ^7,8

Le conseil d'école

Le conseil d'école prend les décisions importantes de l'organisation de l'école. Il établit et vote le règlement intérieur, participe à l'élaboration du projet d'école et l'adopte, et définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents. ⁹

Six catégories de membres le composent, et toutes ont le droit de vote. ⁹

• Le directeur de l'école, qui préside le conseil.
• L'ensemble des maîtres affectés à l'école.
• Le maire.
• Un conseiller municipal ou le président de l'intercommunalité.
• Les représentants élus des parents d'élèves, autant que l'école comporte de classes.
• Le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. ⁹

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et son ordre du jour parvient à ses membres au moins 8 jours avant la réunion. Après chaque réunion, le directeur dresse un procès-verbal affiché dans un lieu accessible aux parents. ⁹

Le conseil donne aussi son avis sur les questions qui concernent la vie de l'école, dont les conditions d'intégration des enfants handicapés et la protection des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. ⁹