Publié le 15 août 2026
Une ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) accueille un nombre limité d'élèves en situation de handicap au sein d'une école, d'un collège ou d'un lycée ordinaires. L'orientation ne se demande pas à l'établissement : elle est notifiée par la maison départementale des personnes handicapées, après accord des parents. Le principe est le même aux trois niveaux, mais l'effectif du dispositif, son responsable et le diplôme préparé changent de l'école au lycée. La SEGPA, autre dispositif du collège, ne répond pas à la même situation.
L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) vient en appui de la scolarisation d'élèves en situation de handicap. Les écoles, les collèges et les lycées accueillent des ULIS. L'élève reste inscrit dans une classe de l'établissement correspondant à sa classe d'âge, appelée classe de référence, même lorsque ses acquis sont très réduits, et il bénéficie de temps d'apprentissage dans la salle de l'ULIS. 1
Un enseignant spécialisé organise le travail des élèves selon les indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS), le document qui fixe les modalités de la scolarité de tout élève reconnu en situation de handicap, et coordonne les temps d'enseignement partagés avec la classe de référence. 1
L'ULIS favorise la scolarisation d'élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire ordinaire, indique Mon Parcours Handicap. L'élève y bénéficie d'un accompagnement personnalisé avec un professeur spécialisé, d'un programme adapté à ses capacités, de temps partagés avec les élèves de sa classe de référence et d'une aide humaine collective avec un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) présent au sein du dispositif. Le dispositif s'adresse aux élèves qui, en plus des aménagements et des mesures de compensation que les équipes éducatives ont déjà mis en place, ont besoin d'un enseignement spécialisé lors de regroupements. 2
Il existe plusieurs types d'ULIS, chacun organisé autour d'un trouble. Une ULIS peut regrouper des élèves dont les situations de handicap diffèrent mais dont les besoins d'apprentissage se rejoignent. 2
La circulaire de 2015 qui organise ces dispositifs précise que ces dénominations ne constituent pas une nomenclature administrative : elles servent à l'autorité académique pour établir une cartographie des ULIS. La constitution du groupe d'élèves d'une ULIS ne vise pas une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage. 3
À l'école, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, peut décider de limiter une ULIS donnée à un effectif nettement plus bas si le projet pédagogique du dispositif ou les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Les opérations de la carte scolaire comptent les élèves de l'ULIS école à part des autres élèves de l'école. 3
Au collège comme au lycée, ce même inspecteur peut moduler l'effectif d'une ULIS donnée dans les deux sens : il peut l'abaisser pour les mêmes motifs, et il peut l'augmenter si la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves le permet. Cette modulation peut différer selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général et technologique ou au lycée professionnel. 3
| Niveau | Effectif |
|---|---|
| ULIS école | 12 élèves au maximum |
| ULIS collège et ULIS lycée d'enseignement général ou technologique | 10 élèves |
| ULIS lycée professionnel et ULIS lycée agricole | une dizaine d'élèves |
L'orientation d'un élève vers une ULIS s'envisage lors de l'élaboration du GEVA-Sco, un document d'évaluation des besoins de l'élève établi avec l'enseignant référent. Mais c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui décide de l'orientation, après accord des parents. Elle notifie ensuite sa décision aux parents ou au responsable légal. 2
L'affectation dans une ULIS précise relève ensuite du directeur académique des services de l'éducation nationale, qui tient compte des besoins de l'élève, du secteur et des places disponibles dans les dispositifs. Les parents peuvent refuser la décision d'orientation : leur enfant reste alors scolarisé dans son école de référence en attendant une réévaluation, et ils peuvent déposer un nouveau dossier auprès de la MDPH, en lien avec l'enseignant référent. 2
L'ULIS fait partie intégrante de l'école ou de l'établissement qui l'accueille. Le directeur de l'école ou le chef d'établissement en assume la responsabilité : il procède à l'admission ou à l'inscription des élèves après notification de la décision de la CDAPH, et il veille au respect des orientations fixées dans le projet personnalisé de scolarisation. Dans le premier degré, l'ULIS école relève du directeur de l'école qui l'accueille, et elle compte comme une classe dans le calcul de sa décharge d'enseignement. 3
L'enseignant affecté sur le dispositif en est le coordonnateur. Il participe à l'équipe de suivi de la scolarisation, l'instance qui réunit la famille et les professionnels autour du parcours de l'élève, et il a trois missions propres. 3
Il est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), la qualification spécifique à l'enseignement auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers, ou il prépare cet examen. Dans le second degré, il exerce sous la responsabilité du chef d'établissement. Dans le premier degré, il exerce sous celle de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription. 4
Au collège, les élèves dont le projet personnalisé de scolarisation ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet peuvent passer le certificat de formation générale (CFG). 3
Pour les élèves dont le projet de formation prévoit, à l'issue du collège, l'accès à une formation professionnelle, l'établissement propose des stages en entreprise, organisés par voie conventionnelle, afin de construire le projet professionnel. Une convention avec une SEGPA ou un établissement médico-social peut faciliter cette première approche des champs professionnels. 1
Au lycée d'enseignement général et technologique, le projet personnalisé de scolarisation peut prévoir la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique. L'équipe pédagogique, et en particulier le coordonnateur de l'ULIS, accompagne alors le projet de poursuite d'études et prépare les élèves aux conditions de travail qu'ils rencontreront dans l'enseignement supérieur. L'élève bénéficie aussi de l'entretien personnalisé d'orientation en classes de première et de terminale. 3
En lycée professionnel et en lycée agricole, l'ULIS rend accessibles aux élèves en situation de handicap les formations que dispense le lycée. Le coordonnateur y appuie les apprentissages généraux et professionnels de l'élève, suit son projet d'orientation et ses périodes de formation en milieu professionnel, et l'accompagne vers l'insertion professionnelle. 2
Les candidats en situation de handicap peuvent demander des aménagements pour leurs épreuves, à tous les examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Ces aménagements portent notamment sur les conditions de déroulement des épreuves, sur une majoration du temps qui ne peut dépasser le tiers du temps prévu, sur l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions, et sur des adaptations ou des dispenses d'épreuves. La majoration peut toutefois dépasser ce tiers, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin. 5
Le candidat adresse sa demande à l'un des médecins désignés par la CDAPH. Les candidats qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, ce qui est le cas des élèves d'ULIS, adressent la leur directement à l'autorité qui organise l'examen, sans solliciter un nouvel avis médical. Cette voie ne leur est plus ouverte lorsqu'ils demandent la majoration du temps, ou des aménagements qui s'écartent de ceux que prévoit leur projet. 5
La SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) accueille des collégiens, de la 6e à la 3e. Elle s'adresse aux élèves qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes, auxquelles les actions de prévention, d'aide et de soutien n'ont pas pu remédier. 6
L'orientation vers une SEGPA passe par la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA), qui se prononce sur la proposition d'orientation, quand l'orientation vers une ULIS relève de la CDAPH. 6
Le dossier La SEGPA au collège détaille ce second dispositif.
Pour repérer les écoles, collèges et lycées qui déclarent une ULIS près de chez vous, la page Trouver une ULIS du site les liste commune par commune, d'après l'annuaire officiel du ministère.